J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15669
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Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9901415A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Thiebaut (Francis), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Epinal (Vosges).